Vous avez pris la décision de vendre votre terrain ? Vous ne savez pas quelles démarches vous devez suivre pour les faire. Cet article a été conçu pour vous aider.
Vente de terrain : les réglementations à suivre
Les processus de vente de terrain sont assez compliqués. Si vous avez d’aide, vous pouvez vous rendre au service d’urbanisme de votre mairie pour mieux comprendre les étapes à suivre. L’État impose des règles générales qu’il faut absolument respecter. S’ajoutent à cela, des règles communales qui varied’une ville à une autre.
La première étape à suivre consiste donc à vérifier le plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan d’occupation des sols (POS). Cette démarche vous permet de savoir s’il est possible de réaliser la vente du terrain ou non. En consultant ces documents, vous pourrez également récolter toutes les informations dont vous avez besoin pour vendre votre terrain correctement : le terrain est-il constructible ? Quelle est sa véritable surface ? Dispose-t-il de servitude ? etc. En d’autres termes, si vous voulez réussir votre vente, vous devez respecter toutes les règles communales.
Quelle est la typologie du terrain ?
Vous trouverez cette information à la mairie. Elle permet de savoir si le terrain que vous allez vendre est constructible ou agricole.
SA catégorie peut être redéfinie par les POS ou les PLU. S’il bénéficie d’un classement en « zone U », alors il est constructible puisqu’il se trouve dans une zone urbaine. Il se peut que la mairie n’ait pas mis en place des PLU ou de POS, dans ce cas, vous devez vous référer à la carte communale pour connaître sa catégorie. Vous pouvez également utiliser le règlement national d’urbanisme (RNU) pour connaître cette classification.
Si le terrain est dit « constructible » dans ce cas, les constructions réalisées par l’acheteur doivent être conformes à la réglementation locale. Un changement de typologie est possible pour lest terrain agricole. Vous pouvez le faire avant de le mettre en vente. Si la procédure de modification n’est pas faisable, vous pouvez demander à la mairie de faire une révision de toutes les démarches. Ces modifications auront bien évidemment un impact sur les POS et les PLU.
Quelles les formalités nécessaires pour vendre son terrain ?
Ce sont les conditions de vente qui définissent les formalités des mises en vente. Pour vendre un terrain destiné au lotissement, vos obligations seront beaucoup plus conséquentes que si la vente s’effectue à un particulier. Les procédures peuvent se diviser en plusieurs points : le bornage et la mesure. Il peut y avoir également la valorisation du terrain.
• Mesurer votre terrain
C’est primordial pour la vente de terrain. Le titre de propriété n’indique que la possibilité de transfert du propriétaire à l’acheteur. Les surfaces et les limites du terrain ne sont pas mentionnées dans l’acte de transfert. Cela peut être valable pour les transferts de particulier à particulier, mais pas pour le lotissement.
Une clause de garantie doit être stipulée dans le cas où il y a une erreur dans les informations concernant la servitude et la superficie du terrain. Si le bornage a déjà été effectué, il faut également le stipuler dans l’acte de vente. La vente peut être annulée si ce n’est pas le cas. Faire appel à un géomètre constitue la meilleure façon de définir que la surface réelle du terrain.
• Le bornage de votre terrain
Effectuer le bornage du terrain n’est pas une obligation pour le propriétaire qui vend. Il ne vous sera exigé que si votre voisin a demandé le bornage du sien, si la vente est destinée à un lotissement, s’il se trouve dans une zone d’aménagement concerté, ou s’il fait partie des regroupements initiés pour une association foncière urbaine.
